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Livre : Du code noir au code civil - Jalons pour l’histoire du Droit en Guadeloupe

Du code noir au code civil - Jalons pour l’histoire du Droit en Guadeloupe - Perspectives comparées avec la Martinique, la Guyane et la République d’Haïti - Sous la direction de Jean-François NIORT
C'est fin 1805 que le Code civil des Français, créé le 21 mars 1804, entre en application à la Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane. Présenté comme un fruit de la Révolution française, bâti sur les principes d'égalité et de liberté civiles, le Code civil, officiellement baptisé Code Napoléon de 1807 à 1815 et de 1852 à 1870, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial, restauré ou confirmé depuis 1802, à savoir l'esclavage de la plus grande partie de la population et la ségrégation juridique des libres de couleur. Le Code civil, traduction de la réaction alors à l'œuvre en métropole à travers le régime napoléonien mais qui fut plus considérable encore aux colonies par la négation des acquis et principes révolutionnaires, a donc cohabité pendant un demi-siècle avec le Code noir et la ségrégation infligée aux libres de couleur, instituant un régime juridique spécifiquement colonial à la Guadeloupe. En ce sens l'histoire coloniale éclaire d'une façon particulière l'histoire nationale, et conduit à nuancer de nouveau le mythe d'un Code civil démocratique et révolutionnaire, qui sévit encore parfois de nos jours.
Après l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles été intégrées à l'ordre civil ? Comment ont-elles acquis un état civil, notamment un patronyme ? Plus largement, comment les modèles juridiques français véhiculés par le Code civil, spécialement celui de la famille, se sont-ils imposés à la réalité sociologique des populations sorties de la servitude ? Enfin, quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. (Martinique, Guyane) et la République d'Haïti ? Voilà quelques questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.


TABLE DES MATIERES

Henri BANGOU, Historien, Maire de Pointe-à-Pitre
Préface

Jean-François NIORT, Responsable du département Histoire et du GREHDIOM au sein du CAGI
Un colloque pour le bicentenaire de l'application du Code civil à la Guadeloupe

Jacques ADÉLAÏDE-MERLANDE, Maître de conférences honoraire en Histoire à l'Université des Antilles et de la Guyane, Président de la Société d'histoire de la Guadeloupe
Les colonies Antillo-Guyanaises de la Révolution au Consulat

Frédéric RÉGENT, Docteur en Histoire, PRCE à l'Université des Antilles et de la Guyane
Classes juridiques, rapports politiques et couleurs en Guadeloupe, de 1789 à 1803

Didier DESTOUCHES, Maître de conférences en Histoire du droit et des institutions à l'Université des Antilles et de la Guyane
Institutions et ordre juridique colonial sous le Consulat et l'Empire : entre héritage révolutionnaire et restauration de l’Ancien régime

Jean-François NIORT, Maître de conférences en Histoire du droit et des institutions à l'Université des Antilles et de la Guyane
Le Code civil ou la réaction à l 'œuvre en Métropole et aux Colonies

Dominique-Aimé MIGNOT, Maître de conférences en Histoire du droit et des institutions à l'Université des Antilles et de la Guyane
La matrice romaine de l'édit de mars 1685, dit le Code Noir

Gérard LAFLEUR, Historien
Les esclaves à statut spécial

Jérémy RICHARD, Doctorant en Histoire du droit et des institutions (Université Aix-Marseille III, CERHIIP), ATER à l'Université de La Rochelle
Le statut juridique de l'esclave aux Antilles sous l'empire du Code civil (1805-1848) : d'un effort de « civilisation » à la réticence du parti colon

Hélène SERVANT, Conservateur en chef du Patrimoine, Directrice des Archives départementales de la Guadeloupe
Les registres d'état civil en Guadeloupe : le reflet d'une histoire mouvementée

Gaëlle COMPPER, Doctorante en Histoire du droit et des institutions (Université Paris II), Chargée d'enseignement à l'Université des Antilles et de la Guyane
Le modèle juridique officiel de la famille et les pratiques familiales à la Guadeloupe : quelques pistes de recherches

Cheddi SIDAMBAROM, Doctorant en Science politique et Chargé d'enseignement à l'Université des Antilles et de la Guyane
L'acquisition de la nationalité française par les immigrants et fils d'immigrants indiens (1904-1923)

Jean-Pierre SAINTON, Maître de conférences en Histoire à l'Université des Antilles et de la Guyane
Travail, statut civil et statut politique : notes pour une problématique de la citoyenneté des Nouveaux Libres et des descendants d'immigrés Indiens (1848-1910)

Valérie GOBERT, Doctorante en Droit privé (Université Paris I)
Droit de la famille et matrifocalité

André CAPPOEN, Conservateur honoraire des Hypothèques, Chargé d'enseignement à l'Université des Antilles et de la Guyane
La curatelle coloniale

Hubert JABOT, Avocat à la Cour d'appel de Basse-Terre
L'application du droit civil économique à la Guadeloupe : le cas du bail à colonat

Gérard Gabriel MARION, Professeur d'Histoire du droit et des institutions à l'Université des Antilles et de la Guyane
Le Code civil en Martinique : de l'influence du climat

Céline RONSSERAY, Doctorante en Histoire et ATER à l'Université de La Rochelle
Entre Ancien Régime et Révolution : la Guyane française au moment de l'introduction du Code civil

Valérie DOUMENG, Maître de conférences en Droit privé à l'Université des Antilles et de la Guyane
L'état civil des populations marginales de la Guyane française

Gélin COLLOT, Doyen de la Faculté de droit de l'Université d'État de la République d'Haïti
Le Code civil haïtien et son histoire

ISBN : 978-2-296-04153-0 • 27 € • 320 pages

Édition – Diffusion
5-7, rue de l’École Polytechnique 75005 Paris
Tél : 01 40 46 79 20 / Fax : 01 43 25 82 03
http://www.editions-harmattan.fr
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