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Pour en savoir plus :

 

en français:

Code français annoté de la propriété intellectuelle(Centre d'expertises informatique, Celog).

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (France), lois et conventions françaises, européennes.

Journée Mondiale du Livre et du Droit d'Auteur (JMLDA), le 23 avril, avec liens et informations.

Legalnet, site consacré aux aspects juridiques de l'informatique, du multimédia et des télécoms.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

In English:

Copylaw.com, publishing law, reference articles (Jassin Office).

Copyright, United States Copyright Office.

Copyright Information Center (Cornell U.)

The Copyright Website (Benedict O'Mahoney).

Fair Use of Copyrighted Works(CETUS: Consortium for Educational Technology in University Systems).

The NINCH Guide to Good Practice in the Digital Representation and Management of Cultural Heritage Materials (see the web site of the National Initiative for a Networked Cultural Heritage, NINCH, Washington, D.C.).

World Intellectual Property Organization (WIPO).

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