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Consultation dans le cadre du 1% artistique - Avis d'appel public à candidatures

Consultation dans le cadre du 1% artistique concernant la construction de deux bâtiments pour le relogement des services administratifs. Objet : Réalisation d’une œuvre d’art au titre du 1 % artistique dans le cadre de la construction de deux bâtiments pour le relogement des services administratifs -  ATTENTION : 2e insertion suite aux événements sociaux de février 2009

Textes de références : décret n° 2002-677 du 29 avril modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005, relatif à l’organisation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation en application de l’article 71 du code des marchés publics.

Marché n° 2008-11-972-00-006-00-00

Marché à procédure adaptée

I – Identification et adresse du maître d’ouvrage

PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE
DRHMM/Bureau du Budget et des Moyens Logistiques
82, rue Victor Sévère – B. P. 647/648
97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 39 36 30
Fax : 0596 39 38 88

II – Programme de la commande

L'oeuvre proposée devra répondre à l'une des deux priorités définies par le comité artistique :

- créer l'unité et fédérer les différents bâtiments du site, bâtiments antérieurs et nouvellement construits ;

- mettre en exergue les missions de service public.

L'oeuvre artistique proposée devra créer l'unité et fédérer  les différents bâtiments du site, bâtiments antérieurs et nouvellement construits :

- soit par le traitement du sol du parvis esplanade entre les deux nouveaux bâtiments avec prolongation jusqu'à la rue Victor Sévère, entre les bâtiments existants,

- soit par la  mise en lumière artistique des façades. Cette oeuvre lumineuse devra définir la visibilité du site dans le paysage nocturne foyalais et être un signal effectif à l'échelle de la ville,
- soit par la mise en exergue des missions de service public par une intervention sur les façades vitrées des zones hall accueil du public.

III – Montant de l’enveloppe

90 000  € H. T.
Une indemnité de 1  000 € TTC est prévue pour les candidats dont l’offre ne sera pas retenue.

IV – Procédure de passation - durée
Passation d’un marché selon une procédure adaptée (articles 28 et 71 du CMP). Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.

V – Modalités de sélection des projets

La sélection se fera en deux temps  :
Phase I  : le comité artistique pré-selectionnera sur la base des critères définis 5 artistes qui seront admis à présenter une offre.
Phase II : Un dossier détaillé sera envoyé aux 5 candidats retenus. A la réception des projets, le comité artistique sera chargé d’émettre un avis sur les projets reçus et devra éclairer le maître d’ouvrage sur le choix d'un ou des artistes.

VI – Dossier de candidature

Pour être recevable, les candidats devront fournir obligatoirement  :
−    Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation pour les infractions visées aux articles L 324-9,  L324-10, L341-6, L125-1 et L 125-3 du code du travail ;
−    une lettre de candidature (DC4)
−    une déclaration du candidat (DC5)
−    Un dossier artistique comprenant un texte sur la démarche et des visuels des oeuvres réalisées ;
−    une lettre de motivation
−    références (de 5 à 10 références que le candidat jugera pertinentes) ;
−    une note d'intention (minimum 2 pages, maximum 6 pages) ;
−    un curriculum vitae ;
−    Attestations professionnelles des artistes : inscription à la Maison des artistes ou à l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) ou URSSAF ;
−    numéro de SIRET .
Des formulaires pré-établis sont disponibles en version imprimable notamment sur le site internet du ministère des finances : http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

VII – Conditions de remise des candidatures

Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée et mentionnant l'objet de la consultation.
Ils pourront être transmis par voie postale par pli recommandée, avec avis de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée au I.
Date limite de réception des candidatures : lundi 15 juin 2009 - 12 h 00 (heure locale)

VIII – Critères qui seront utilisés lors de l’attribution

−    La lettre de motivation
−    qualité des références
−    qualité de la note d'intention

IX – Autres informations

Renseignement complémentaires :
Techniques : Direction Départementale de l'Equipement – (M. HELOISE) 0596 59 57 45
Administratifs : Préfecture – BBML (Mlle MENCE) 0596 39 36 30
Le règlement de consultation est à retirer auprès de la Préfecture – BBML – coordonnées mentionnées au I. Les dossiers sont à déposer à la même adresse
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2009 (premier envoi le 23 janvier 2009)

 

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